Déposée le 4 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) LE SERVEUR ADMINISTRATIF S.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « JURIS ON LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-24 du 16 juin 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE SERVEUR ADMINISTRATIF S.A domicilié(e) Domaine de la Source,69270 ST ROMAIN AU MONT D'OR (dossier no 2287543) - 69270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 636 940 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LE SERVEUR ADMINISTRATIF S.A domicilié(e) Domaine de la Source,69270 ST ROMAIN AU MONT D'OR (dossier no 2287543) - 69270 - France.
La marque JURIS ON LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571016.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE SERVEUR ADMINISTRATIF S.A S.A - Domaine de la Source,69270 ST ROMAIN AU MONT D'OR (dossier no 2287543) - 69270 - France - SIREN 400636940
LE SERVEUR ADMINISTRATIF S.A - Domaine de la Source,69270 ST ROMAIN AU MONT D'OR (dossier no 2287543) - 69270 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-42
Inscription le 9 juin 1999 - Saisie notifiée n°278851 - Publication au BOPI 1999-06-09
Renouvellement sans limitation le 3 mai 2005 n°2287543 - Publication au BOPI 2005-05-03
Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24
Services de communication d'informations par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations contenues dans des bases de données, services d'accès par voie télématique à des bases de données.Informations juridiques; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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